Spécial budget 2025 : Crédits en faveur de la musique ; Budget CNM ; Contribution finances publiques ; Crédits dédiés aux SMAC

MUSIQUE, BUSINESS, ÉCONOMIE.

Budget 2025 : le Gouvernement présente un soutien préservé pour le secteur de la musique
Une première baisse du budget du Centre national de la musique décidée par le Gouvernement et validée par les députés
Le secteur de la musique à l’épreuve d’une contribution au redressement des finances publiques en 2025
Budget 2025: une enveloppe de 3,4 M€ pour les scènes de musiques actuelles rejetée par les députés

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BUDGET 2025 : LE GOUVERNEMENT PRÉSENTE UN SOUTIEN PRÉSERVÉ POUR LE SECTEUR DE LA MUSIQUE

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances, la Ministre de la Culture a présenté son budget 2025 ainsi que ses priorités et objectifs pour les secteurs. Dans un contexte d’austérité qui ne dit pas son nom, le Gouvernement insiste par la voix de Rachida Dati sur le caractère préservé du soutien pour les entreprises, les artistes, les salles, les festivals. Les composantes du budget et du soutien du Ministère de la Culture et de l’État en faveur du secteur de la musique le confirment. Le secteur échappe au pire, à un moment où la quasi-totalité des secteurs et acteurs de l’économie sont mis à contribution du redressement des finances publiques.

Après avoir massivement soutenu et accompagné les entreprises durant la crise sanitaire et économique, et promis un réel engagement faisant défaut depuis des décennies, le Gouvernement s’efforce de maintenir un soutien conséquent à l’égard du secteur de la musique. Outre ce qu’elle représente en termes d’emplois, et de contribution à l’économie voire au tourisme, la musique est essentielle voire majeure dans la vie culturelle des français. C’est également un vecteur de rayonnement exceptionnel pour la France, sa culture, et la langue française sur la scène internationale, indépendamment de la situation géopolitique.

Les grands objectifs de la politique portée par le Gouvernement pour le secteur de la musique sont de prime abord de favoriser la création, la diversité, et l’emploi, et en parallèle d’inciter les investissements des entreprises et de favoriser leur développement. Le tout dans un contexte de crise économique, de transitions, de bouleversements, de concurrence.

Pour l’année 2025, les orientations stratégiques du Gouvernement oscillent entre constance et innovation. Elles sont axées sur le soutien à l’emploi artistique, le soutien des opérateurs, l’accès à la culture en milieu rural, ainsi que la transition et la refonte des modèles de production et de diffusion des spectacles.

Le budget 2025 du Ministère de la Culture tel que présenté par le Gouvernement au Parlement est de 4,44 milliards d’euros en termes de crédits provisionnés. 3,9 milliards d’euros de crédits sont affectés à la mission Culture, dont 1 milliard d’euros consacré au programme Création. Le programme Création contient les crédits affectés aux scènes de musiques actuelles (SMAC), aux scènes nationales et aux lieux, au plan de soutien pour les festivals, ainsi que les montants dédiés à divers dispositifs de soutien bénéficiant au secteur de la musique.

126 millions d’euros pour les salles, lieux et festivals

Dans le détail du budget 2025, 18,4 millions d’euros seront attribués aux 93 scènes de musiques actuelles (minimum de 100 000 euros, maximum de 360 000 euros). 5,9 millions d’euros seront versés aux 110 structures non-labellisés de création et de diffusion musicale (minimum de 10 000 et maximum de 830 000). Les 78 scènes nationales, dont un certain nombre programment des concerts entre autres, percevront un total de 67 millions d’euros (minimum de 292 000, maximum de 3,2 millions).

Les 8 centres nationaux de création musicale (CNCM) disposeront d’une enveloppe globale de 3,4 millions d’euros. Pour les résidences musicales, 2,4 millions d’euros leur seront dédiés. Les ensembles musicaux seront soutenus à hauteur de 19 millions d’euros.

10,2 millions d’euros seront dédiés à quelques 329 festivals de musique (minimum de 2 000, maximum de 860 000). Par ailleurs, le Ministère de la Culture contribuera aux contrats de filière musique pour un montant de 500 000 euros.

Au total, les salles, lieux de création et de diffusion ainsi que les festivals seront subventionnés à hauteur de 126 millions d’euros en 2025.

Le budget du programme Création finance par ailleurs divers dispositifs bénéficiant au secteur de la musique: le Fonpeps (50,1 millions d’euros en 2025) et le GIP cafés culture (730 000 euros), tous deux destinés à inciter à l’emploi d’artistes, musiciens et techniciens, ou encore le plan « mieux produire, mieux diffuser » destiné au spectacle vivant entre autres (9 millions d’euros).

26,9 M€ de subvention pour le CNM

Les crédits affectés aux industries culturelles pour l’année 2025 seront de 30,9 millions d’euros, en baisse d’1,3 million par rapport à 2024. Le Centre national de la musique bénéficiera d’une subvention de 26,9 millions d’euros. L’établissement, sous tutelle du Ministère de la Culture, verra ainsi l’enveloppe attribuée réduite d’1,3 million d’euros. La subvention du Ministère a cependant pour vocation de couvrir les dépenses de fonctionnement du CNM (personnels, frais, charges…), et non les programmes d’aide destinés aux entreprises du secteur de la musique.

En complément, plusieurs organisations et évènements de la filière musicale bénéficieront d’une enveloppe globale de 500 000 euros: la Fédération nationale des labels indépendants (FELIN), la Guilde des Artistes de la Musique (GAM), le MaMA (salon professionnel dédié aux musiques actuelles) et les Victoires de la musique. D’autres acteurs contribuent au financement de ces organisations et évènements, en particulier les cinq organismes de gestion collective en charge des droits des créateurs et éditeurs (Sacem), producteurs de musique enregistrée (SCPP, SPPF), artistes (Adami, Spedidam).

76 millions d’euros de crédits d’impôt en 2025

Outre les subventions du Ministère, l’État soutient également le secteur de la musique de manière indirecte par le biais de deux mécanismes: les crédits d’impôt, ayant vocation à inciter les entreprises à investir, et les taxes affectées, permettant de financer les missions du CNM, en particulier les aides en faveur des entreprises et projets.

Les trois crédits d’impôt représentent une dépense fiscale globale de 76 millions d’euros pour l’État et les finances publiques, bien que leur caractère vertueux ait été démontré ces dernières années. Le crédit d’impôt pour la production de spectacles, bénéficiant donc aux producteurs de live, aura un coût de 42 millions d’euros en 2025 (34 millions d’euros en 2023). Le crédit d’impôt pour la production phonographique (musique enregistrée) constituera une dépense de 31 millions d’euros en faveur des labels, un montant stable. Les sociétés d’édition bénéficieront d’un crédit d’impôt pour un montant de 3 millions d’euros (1 M€ en 2024).

Sur le plan des taxes affectées au Centre national de la musique: la taxe sur la billetterie devrait abonder le budget de l’établissement de 50 millions d’euros en 2025. La contribution de la taxe sur les plateformes de streaming sera d’au moins 10 millions d’euros.

3,1 milliards d’euros pour France Télévision et Radio France

Au budget global du Ministère de la Culture en termes d’intervention et de subventions s’ajoute pour l’audiovisuel public un budget de 4 milliards d’euros, en baisse de 2 millions. Dans le détail, France Télévisions disposera d’un budget de 2,5 milliards d’euros, en augmentation de 26 millions. France Télévisions est un des principaux diffuseurs de la musique dans le paysage audiovisuel, avec des concerts, festivals, des émissions et programmes dédiés. Le budget attribué à Radio France, un des principaux diffuseurs de la musique, est de 660 millions d’euros, en hausse de 7 millions.

Le budget 2025 pour la Culture et en particulier le secteur de la musique est susceptible de modifications au cours du débat parlementaire, dans le cadre du Projet de la Loi de Finance 2025.

UNE PREMIÈRE BAISSE DU BUDGET DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE DÉCIDÉE PAR LE GOUVERNEMENT ET VALIDÉE PAR LES DÉPUTÉS

Le secteur de la musique ne fera pas exception quant aux efforts imposés à un certain nombre de secteurs pour redresser les finances publiques. Le Centre national de la musique s’oriente vers une baisse de son budget de fonctionnement en 2025, décidée par le Gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de Finances. Les députés de la Commission des affaires culturelles viennent de l’approuver, rejetant de surcroît une dotation budgétaire supplémentaire.

A priori, le budget de fonctionnement du Centre national de la musique baissera d’1,3 million d’euros en 2025. Une restriction décidée et assumée par le Gouvernement. La ministre de la Culture s’était habilement abstenue d’en faire part lors de son discours au MaMA devant les professionnels de la musique et représentants de la filière, mais avait cependant annoncé la couleur. “Il y a d’abord la situation politique que vous connaissez et l’état de nos finances publiques. La Culture ne peut s’abstraire de ce contexte, et il était important que nous montrions notre capacité à faire des efforts. Mais j’ai aussi veillé à ce que mon ministère continue d’avoir les moyens d’une action forte, avec vous tous et pour vous tous” avait déclaré Rachida Dati le 17 octobre.

La ministre a d’ailleurs assumé cet arbitrage et plus globalement les économies de son Ministère devant les députés de la Commission des affaires culturelles, lors de son audition le 22 octobre: “l’État se doit d’être exemplaire, et le Ministère de la Culture doit prendre sa part dans les efforts que nous allons faire. Comme ministre, j’entends être la garante des moyens de nos politiques culturelles, avec un équilibre à tenir”.

Un soutien de 25 millions d’euros rejeté par les députés

En conséquence, la diminution de la subvention du ministère de la Culture attribuée au Centre national de la musique pour ses frais de fonctionnement a été validée par les députés en Commission des affaires culturelles lors de l’examen du Projet de Loi de Finances 2025. Pour cause, un amendement visant à rétablir la baisse de la subvention du CNM à hauteur d’1,3 million d’euros, déposé par le député Emmanuel Grégoire (PS), a été rejeté lors du vote en Commission. “Nous regrettons que les crédits du CNM soient en baisse pour 2025, et proposons pour cela de les rétablir” avait plaidé le député pour défendre son amendement.

Un autre amendement consistant en l’attribution d’une dotation budgétaire de 25 millions d’euros au Centre national de la musique a également et sans surprise été rejeté. Le député Aymeric Caron (LFI), a son initiative, s’était basé sur les besoins en termes de financements supplémentaires pour l’établissement évalués en amont de sa création, sur le plafonnement de la taxe de la billetterie constituant la principale source de financement, ainsi que sur le fait que la taxe streaming ne rapportera pas autant qu’escompté en 2024.

Le député Philippe Ballard (RN), rapporteur pour avis sur la mission relative aux industries culturelles du PLF 2025, avait donné un avis défavorable au motif de la hausse du rendement de la taxe sur les billets attendue en 2025, qui permettra de facto d’augmenter le budget du CNM. La députée Céline Hervieu (PS) a qualifié la baisse de la subvention attribuée au CNM de véritable “saignée”.

En tout état cause, la subvention versée par le ministère de la Culture au Centre national de la musique est destinée à couvrir uniquement les frais de fonctionnement, charges de personnels et autres dépenses. Elle ne contribue pas au financement des missions de l’établissement, telles que les aides aux entreprises et aux projets et les services aux professionnels.

LE SECTEUR DE LA MUSIQUE À L’ÉPREUVE D’UNE CONTRIBUTION AU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES EN 2025

Le soutien renouvelé du Gouvernement en faveur du secteur de la musique afin de favoriser son développement ne constitue pas un blanc-seing. La réduction du budget de financement du Centre national de la musique en 2025, décidée par le Gouvernement et validée par les députés lors de l’examen de Projet de Loi de Finances, acte une première contribution du secteur au redressement des finances publiques, bien que minime et sans impact. Néanmoins, les entreprises du secteur de la musique pourraient bien être directement mises à contribution dès 2025.

Le secteur de la musique doit-il, à l’instar d’un certain nombre d’autres secteurs de l’économie, contribuer au redressement des finances publiques de la France ? C’est la question centrale à laquelle les députés et le Gouvernement devront répondre, dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances 2025. L’enjeu majeur pour la filière et les entreprises est à ce niveau. Ce serait un tournant sans précédent dans la régulation du music business en France, un an après la mise en place de la taxe streaming.

La contribution directe des entreprises du secteur de la musique à l’équilibre des comptes publics pourrait devenir effective à deux niveaux: le maintien du plafond de la taxe billetterie, et l’abaissement du plafond de la taxe streaming. La première est la première source de financement du Centre national de la musique (32 millions d’euros en 2024), la seconde, mise en place en janvier 2024, constitue la seule nouvelle recette pour l’établissement.

Déplafonnement ou abaissement du plafond de la taxe billetterie

Dans un premier temps, les députés auront à se prononcer sur le déplafonnement de la taxe billetterie, actuellement fixé à 50 millions d’euros. Dès lors que le plafond sera franchi, le surplus ne sera plus affecté au Centre national de la musique, et viendra abonder le budget général de l’État. Quatre amendements en ce sens ont été déposés: par les députés du groupe La France Insoumise, par le groupe Socialistes, par le groupe Ensemble pour la République, et par le groupe Écologistes et Social.

“Cette taxe constitue la principale source de financement du CNM, et ses recettes sont amenées à croître dans les prochaines années. Afin d’assurer que la taxe qui a été affectée à ce secteur puisse continuer de permettre son développement, il est ici proposé de supprimer le plafond de la taxe qui ne parait pas être suffisamment haut au regard de l’évolution estimée des recettes générées” souligne le député Steevy Gustave (ES) dans le texte de l’amendement.

“Ce plafond rehaussé à de multiples reprises par le passé n’est plus en cohérence avec les fondamentaux économiques du secteur dont le développement s’accroît nettement. La différence entre le rendement de la taxe et le plafond de celle-ci représente autant de moyens en moins pour le financement de la filière musicale” explique la députée Sarah Legrain (LFI) dans son amendement.

Rachida Dati favorable au relèvement des plafonds des deux taxes

Lors de son audition en Commission des affaires culturelles le 22 octobre, la ministre de la Culture n’a pas confirmé la position du Gouvernement quant au relèvement du plafond de la taxe billetterie, et donc sur la nécessité d’une contribution du secteur aux comptes publics. Cependant, lors de son discours devant les professionnels de la musique au MaMA, Rachida Dati a fait savoir qu’elle y était clairement favorable. “Je tiens à vous redire mon engagement à vos côtés pour obtenir le rehaussement significatif des plafonds des deux taxes affectées pour vous permettre de mener à bien vos missions, et que cette solidarité du secteur lui revienne et continue de pleinement porter ses fruits” a déclaré la ministre. Outre la position de la ministre de la Culture, celle du ministre des comptes publics sera décisive quant à l’orientation du Gouvernement.

A défaut d’obtenir la suppression du plafond de la taxe billetterie, le relèvement du plafond de 50 à 70 millions d’euros sera proposé. Deux amendements ont été déposés, par les groupes LFI et EPR. “Dans toutes les lois de finances précédentes, le plafond fixé était supérieur au rendement de la taxe permettant ainsi l’affectation de l’intégralité de celle-ci au CNM. Le relèvement du plafond permettrait d’anticiper cette croissance en rétablissant le niveau d’affectation habituel” considère le député Benjamin Dirx (Ensemble pour la République) dans le texte de son amendement.

Le rendement de la taxe billetterie est estimé à 53 millions d’euros en 2025, 55 millions en 2026, 58 millions en 2028. Ainsi, dans l’optique où l’ensemble des amendements relatifs au relèvement du plafond et au déplafonnement de la taxe billetterie seraient rejetés, les entreprises du secteur de la musique live contribueront effectivement à l’équilibre des finances publiques à compter de 2025, à hauteur d’au moins 3 millions d’euros, à 5 millions en 2026, et à 8 millions en 2028.

Abaissement du plafond de la taxe streaming

Le secteur de la musique enregistrée également, pourrait être amené à contribuer au redressement des finances publiques en 2025. Les députés auront à se prononcer sur l’abaissement du plafond de la taxe streaming, de 18 à 8 millions d’euros en 2025, un amendement étant déposé par le groupe RN. “Dans ce contexte de déficit public, nous souhaitons plutôt que le plafond sur cette taxe affectée soit fixé à 8 millions d’euros, afin que la filière musicale participe au redressement des finances publiques” considère le député Philippe Ballard dans le texte de son amendement.

Le rendement de la taxe streaming pour l’année 2024 étant d’au moins 9 millions d’euros et de 10 millions en 2025, les plateformes de streaming contribueraient à hauteur de 2 millions d’euros à la compensation du déficit des comptes publics. A la condition évidente que cet amendement soit voté par les autres groupes parlementaires, ce qui s’avère peu probable. Un amendement proposant l’abaissement du plafond de la taxe billetterie de 50 à 40 millions d’euros, qui fixerait donc la contribution du secteur de la musique live à 13 millions d’euros en 2025, déposé par le député Philippe Ballard, a été rejeté en Commission des affaires culturelles le 23 octobre. Mais rien n’est encore acquis.

BUDGET 2025 : UNE ENVELOPPE DE 3,4 M€ POUR LES SCÈNES DE MUSIQUES ACTUELLES REJETÉE PAR LES DÉPUTÉS

Les scènes de musiques actuelles (SMAC) sont confrontées à une multitudes de difficultés entravant leur équilibre financier et leur attractivité. Elles sollicitent toujours plus de soutien de l’État, par un accroissement des crédits alloués par le Ministère de la Culture. Une demande rejetée par les députés en Commission des affaires culturelles.

Les scènes de musiques actuelles seront subventionnées à hauteur de 18,4 millions d’euros en 2025, avec un minimum par salle de 100 000 euros, et un maximum de 360 000 euros. Le réseau des SMAC est composé de 92 salles en 2024, et sera d’au moins 93 en 2025. En 2024, les parlementaires avaient voté des crédits supplémentaires de 3,4 millions d’euros. Les représentants des scènes de musiques actuelles en plébiscitaient le double. C’est donc sans surprise que leur demande a été réitérée dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025.

Un amendement proposant d’augmenter la subvention globale du Ministère de la Culture pour les SMAC de 3,4 millions d’euros avait été proposé par les députés du groupe Socialistes. “Ces scènes de musiques actuelles labellisées s’autofinancent et leurs missions pour soutenir l’émergence, la diffusion, la diversité sont essentielles” a plaidé la députée Céline Hervieu (PS) en Commission des affaires culturelles le 22 octobre. Le rapporteur pour avis de la mission Culture du budget 2025, le député Erwan Balanant, a justifié son avis défavorable à cet amendement en évoquant la “bonne fréquentation” et les “recettes propres assez élevées” de ces salles labellisées, bien que reconnaissant que “la majorité d’entre elles restent en déficit”. “Le soutien supplémentaire accordé aux SMAC en 2024 est pérennisé pour 2025, ce qui est positif dans un contexte tendu. L’année dernière c’était 14 millions d’euros, cette année elles passent à 18 millions, on a donc une augmentation qui n’est pas anodine” a souligné Erwan Balanant.

L’amendement a été rejeté par les députés de la Commission des affaires culturelles. Un revers supplémentaire qui, mis en corrélation avec la baisse de la subvention du Centre national de la musique, confirme que le secteur de la musique n’est pas exempt d’efforts sur le plan budgétaire, pour contribuer aux économies nécessaires pour le redressement des finances publiques.

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